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Dénomination sociale

AGIR-GARANTIE, marque distribuée par la SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS, Société du groupe VERSPIEREN.
10, Avenue de la Grande Armée – 75017 Paris.
Au capital de 40 000 € - 450 059 456 RCS Paris.
Numéro Orias de la SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS : 07003110.
www.orias.fr
Hébergement du site : AGIR-GARANTIE.

Aucun Assureur ne contribue à plus de 33% de notre chiffre d'affaires total, ne détient plus de 10% de notre capital ou n'est détenu à plus de 10% par nous. Nous intervenons le plus souvent possible dans le cadre des modalités prévues au C du II de l'article L520-1 du code des assurances. Mais, pour certains domaines de notre activité, nous fondons notre analyse sur l'étude de contrats sélectionnés par nous auprès d'entreprises d'assurance dont nous pouvons, si vous le souhaitez, vous communiquer les noms.

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Le marque AGIR-GARANTIE et les marques de produits cités sont la propriété de la SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS.

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Messagerie

En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Celle-ci pourra être utilisée par AGIR-GARANTIE à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous y opposer en adressant un courrier à la SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS – 10, Avenue de la Grande Armée – 75017 Paris.

Réclamation

En cas de mécontentement (une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation), adressez votre courrier au Gestionnaire : SPGA - CS 44104 - 80041 AMIENS Cedex 1 ou un email : relations-clientele@agir-garantie.com. Si votre réclamation est exprimée à l’oral et que la réponse ne vous satisfait pas, formalisez-la sur un support durable à nous adresser.
Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables sauf si une réponse est apportée dans ce délai. Nous nous engageons à adresser une réponse écrite à votre réclamation au plus tard dans les deux (2) mois suivant la date d’envoi de votre réclamation, hors survenance de circonstances particulières dont nous vous tiendrons informé.

Si l’insatisfaction persiste, et dans les deux mois suivant l’envoi de votre réclamation, Vous pouvez saisir par écrit le Médiateur de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur soit par courrier : La Médiation de l’Assurance - TSA 50 110 - 75441 Paris cedex 9. Vous disposez d’un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès du professionnel pour saisir le Médiateur.
Pour l’ensemble des offres « dématérialisées » vous avez également la possibilité d’utiliser la plateforme de Résolutions des Litiges en Ligne de la Commission Européenne au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Dans tous les cas, vous conservez vos droits d’agir en justice.

Conditions d’utilisation

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Propriétaire : SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE SAS – 10, Avenue de la Grande Armée – 75017 Paris - Courtier en assurance spécialiste de la Garantie Pannes Mécaniques

Créateur : AXILOG

Responsable publication : administration@agir-garantie.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : administration@agir-garantie.com

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Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de ces données.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur. Ces données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour satisfaire ces finalités.

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Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé à rgpd-dpo@agir-garantie.com. Votre demande sera traitée par le Délégué à la Protection des Données.

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Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France).

Le site susnommé est déclaré à la CNIL.

Les principales lois concernées

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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La Règlementation Générale due la protection des données personnelles (c’est-à-dire toute disposition de nature législative ou réglementaire, européenne ou nationale, résultant en particulier du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel

Droit applicable et attribution de juridiction

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Sécurité

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos assurés et prospects et nous nous engageons à traiter vos données personnelles en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et au niveau de l’organisation.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (La RGPD).